Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE LA PROCEDURE DE REVISION COOPERATIVE PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 841027 DU 23-11-1984)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE LA PROCEDURE DE REVISION COOPERATIVE PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 841027 DU 23-11-1984)
Le rapport de révision comprend :
L'indication des conditions dans lesquelles le travail a été effectué et des limites de l'investigation ;
Une analyse des divers domaines, évoqués à l'article 7, dans lesquels s'exerce la révision ; les constatations et commentaires auxquels donne lieu cette analyse doivent notamment s'attacher à apprécier le respect des principes coopératifs par l'organisme révisé ;
Une comparaison, si possible, avec des organismes similaires. A cet égard, le réviseur doit rechercher toutes les sources d'information disponibles ;
Une appréciation sur la capacité de l'organisme à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés, ainsi que toutes recommandations que le réviseur estime utiles à cet égard.