Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE LA PROCEDURE DE REVISION COOPERATIVE PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 841027 DU 23-11-1984)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE LA PROCEDURE DE REVISION COOPERATIVE PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 841027 DU 23-11-1984)
Le contrôle du réviseur s'exerce dans divers domaines, et notamment :
Dans le domaine juridique, par l'examen des conditions de fonctionnement de l'organisme révisé au regard de ses statuts, de son règlement intérieur et des textes en vigueur ;
Dans le domaine administratif et de la gestion, par l'analyse de l'organigramme réel et des processus de prise de décision, par le contrôle de la participation des associés aux assemblées et aux organes dirigeants, par une vérification portant sur la nature des outils de gestion et leur adaptation aux problèmes de l'entreprise ; Dans le domaine technique, par l'examen des procédés techniques, des investissements et de la valeur ajoutée par la coopérative ;
lorsque cela apparaît nécessaire, des examens de même nature sont conduits chez les associés ;
Dans le domaine commercial, le contrôle du réviseur porte sur l'organisation commerciale de l'entreprise et sur sa part de marché ; il examine également la position de la coopérative vis-à-vis de la clientèle ainsi que la participation des associés aux activités de la coopérative ;
Dans le domaine social, l'examen porte notamment sur la situation de l'emploi dans la coopérative et chez les associés, ainsi que sur les actions de formation ;
Dans le domaine financier, il est procédé sur la base du bilan et du compte de résultats à une analyse financière. Les ratios les plus significatifs sont dégagés : indépendance financière, capacité d'autofinancement, endettement à moyen et à long terme. Les documents financiers sont examinés en vue d'apprécier la continuité de l'exploitation. La participation des associés au capital et aux frais de fonctionnement ainsi que leurs résultats sont examinés.