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Article L3431-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3431-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse bénéficient du quart du produit du droit de consommation sur les tabacs prévu à l'article 575 E bis du code général des impots.