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Article L3322-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3322-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les dispositions des articles L. 2322-1 et L. 2322-2 s'appliquent aux départements.