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Article L3322-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L3322-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
Les dispositions des articles L. 2322-1 et L. 2322-2 s'appliquent aux départements.