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Article L3321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2002
au
01/01/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L3321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2002
au
01/01/2004
(Code général des collectivités territoriales)
Les dépenses relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget du département.