Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L3233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
09/08/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L3233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
09/08/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Le département apporte aux communes qui le demandent son soutien à l'exercice de leurs compétences.