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Article L3232-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3232-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


- Le département règle sur la base des propositions présentées par les collectivités concernées la répartition des aides mentionnées à l'article L. 2335-11 entre les communes rurales et leurs groupements qui réalisent des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement.