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Article L3121-24-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Lorsque le département diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil général, un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.