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Article L3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
22/03/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
22/03/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Le changement de nom d'un département est décidé par décret en Conseil d'Etat sur la demande du conseil général.