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Article L2573-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2008
au
02/03/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L2573-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2008
au
02/03/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 et, à compter de l'exercice 2009, l'article L. 2312-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française.