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Article L2573-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2573-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les articles L. 2312-1 et L. 2312-2 et, à compter de l'exercice 2009, l'article L. 2312-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française.