Article L2573-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L2573-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Dans les localités où les familles pourvoient directement, en vertu d'anciennes coutumes, au transport ou à l'enterrement de leurs morts, les mêmes usages peuvent être maintenus avec l'autorisation du conseil municipal et sous la surveillance du maire, sous réserve que les opérations funéraires puissent s'effectuer dans de bonnes conditions de décence, d'hygiène et de sécurité.