Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1983 RELATIF AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (FCP))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1983 RELATIF AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (FCP))
Le retrait d'agrément fait l'objet d'une notification par lettre à la société gérante. Le dépositaire informe la Commission des opérations de bourse des dispositions prises pour la désignation d'un autre gérant.