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Article L2563-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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- Dans la commune de Saint-Martin (Guadeloupe), le tarif de la taxe de séjour visée à l'article L. 2333-26 est fixé à 5 p. 100 du prix peru au titre de chaque nuitée de séjour quelles que soient la nature et la catégorie d'hébergement.