Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1983 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1983 relatif au financement des opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural agréées qui exercent leur activité en métropole)
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment les arrêtés du 16 janvier 1974 et du 6 novembre 1978.