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Article L2542-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L2542-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)


Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et règlements qui prohibent les exhumations non autorisées et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts.