Article L2542-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article L2542-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Dans les communes où on professe plusieurs cultes, chaque culte a un lieu d'inhumation particulier.
Lorsqu'il n'y a qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.