Articles

Article L2542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L2542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)


Les fonctions propres au maire sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Il appartient également au maire de veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité des campagnes.