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Article L2542-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/1996
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2542-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/1996
(Code général des collectivités territoriales)
Le maire dirige la police locale.
Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant aux lois existantes.