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Article L2541-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L2541-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)


Tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq séances consécutives cesse d'être membre du conseil municipal. Le fait qu'un membre a manqué sans excuse cinq séances consécutives est constaté par une mention sur le registre destiné à recevoir les procès-verbaux du conseil municipal.