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Article L2512-24 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2512-24 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
A la clôture de l'exercice, le préfet de police présente au conseil de Paris un compte administratif.