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Article L2512-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/1996
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2512-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/1996
(Code général des collectivités territoriales)
Les dépenses et recettes du budget spécial de la préfecture de police sont ordonnancées par le préfet de police.