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Article L2512-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2007
au
02/03/2017
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2512-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2007
au
02/03/2017
(Code général des collectivités territoriales)
Le comité de gestion de chaque section d'arrondissement du centre d'action sociale est présidé par le maire d'arrondissement.