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Article L2512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2019
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2512-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2019
(Code général des collectivités territoriales)
Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil municipal, les dispositions relatives aux conseils municipaux lui sont applicables.