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Article L2512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Outre la commune de Paris, le territoire de la ville de Paris recouvre une seconde collectivité territoriale : le département de Paris.

Les affaires de ces deux collectivités sont réglées par les délibérations d'une même assemblée, dénommée " conseil de Paris ", présidée par le maire de Paris.