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Article L2511-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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- Jusqu'à ce que l'état spécial soit devenu exécutoire, le maire d'arrondissement peut, chaque mois, engager et ordonnancer les dépenses dans la limite du douzième de celles inscrites à l'état spécial de l'année précédente.