Article L2511-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L2511-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Dans les arrondissements où est créée une caisse des écoles, le maire d'arrondissement préside cet organisme. Les représentants de la commune dans cet organisme sont désignés par le maire d'arrondissement parmi les membres du conseil d'arrondissement.