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Article L2411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


La gestion des biens et droits de la section est assurée par le conseil municipal, par le maire et, dans les cas prévus aux articles L. 2411-6 à L. 2411-8, L. 2411-11, L. 2411-15, L. 2411-18 et L. 2412-1, par une commission syndicale et par son président.