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Article L2342-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2026
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2342-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
24/02/1996
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(Code général des collectivités territoriales)
Le maire peut seul émettre des mandats.