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Article L2335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2335-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Sous réserve des dispositions de l'article L. 1524-4, des subventions exceptionnelles peuvent être attribuées par arrêté ministériel à des communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières.