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Article L2334-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2334-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Les circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna, les communes des territoires d'outre-mer et leurs groupements bénéficient de la quote-part de la dotation globale d'équipement des communes mentionnée à l'article L. 2334-33.