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Article L2334-35-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1996
au
01/01/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L2334-35-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1996
au
01/01/2011
(Code général des collectivités territoriales)
Dans les départements d'outre-mer, le seuil de 2 000 habitants mentionnés aux articles L. 2334-34 et L. 2334-35 est porté à 7 500 habitants.