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Article L2334-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2334-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.