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Article L2333-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2333-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le tarif de la taxe est fixé par une délibération du conseil municipal. Ce tarif uniforme ne peut être inférieur à 0,76 euro par mètre carré, ni excéder 9,15 euros par mètre carré et par jour.