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Article L2333-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2333-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


La taxe de séjour forfaitaire est versée au receveur municipal par les logeurs, hôteliers et propriétaires à l'expiration de la période de perception visée à l'article L. 2333-28.