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Article L2333-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2333-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Des arrêtés du maire répartissent, par référence au barème mentionné à l'article L. 2333-42, les villas, locaux et autres installations accueillant les personnes visées à l'article L. 2333-29.