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Article L2333-41-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/2001
au
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2333-41-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/2001
au
01/01/2015
(Code général des collectivités territoriales)
Sont exemptés de la taxe de séjour forfaitaire les établissements exploités depuis moins de deux ans.