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Article L2333-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2333-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le conseil municipal peut, par délibération, prévoir l'exemption des personnes :

1° Qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et au développement de la station ;

2° Qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant qu'il détermine.