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Article L2333-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2333-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.