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Article L2333-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Sont exonérés de la taxe :

- les emplacements dépendant des concessions municipales d'affichage, ainsi que les abribus et autres éléments de mobilier urbain ;

- les emplacements utilisés pour recevoir des plans, des informations ou des annonces dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.