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Article L2333-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2009
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L2333-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/1996
au
01/01/2009
(Code général des collectivités territoriales)
Les articles L. 2333-13 à L. 2333-16 sont applicables en matière de taxe sur les véhicules publicitaires.