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Article L2333-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2333-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Le paiement de la taxe frappant les véhicules visés à l'article L. 2333-17 est justifié par voie d'apposition sur le véhicule, et de façon qu'elles soient lisibles en toutes circonstances, de vignettes portant le nom de la commune, le montant de la taxe et la période de validité.