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Article L2215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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- Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission de police judiciaire, le représentant de l'Etat dans le département associe le maire à la définition du programme de prévention de la délinquance et de l'insécurité.