Article L2211-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
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Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.