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Article L2211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
17/08/2004
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/1996
au
17/08/2004
(Code général des collectivités territoriales)
- Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique