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Article L2144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2144-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)


Dans les communes de 100 000 habitants et plus, sont créées dans les quartiers des annexes de la mairie qui peuvent être communes à plusieurs quartiers. Dans ces annexes, des services municipaux de proximité sont mis à la disposition des habitants. Les dispositions de l'article L. 2144-1 sont applicables à ces annexes.