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Article L2143-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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- Certains services municipaux peuvent être mis à la disposition de la population dans des annexes mobiles de la mairie.

Toutefois, aucune opération d'état civil impliquant le déplacement des registres d'état civil ne peut être réalisée dans ces annexes mobiles.