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Article L2123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/02/2002
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/02/2002
(Code général des collectivités territoriales)
Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.