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Article L2122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L2122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)


Les délégations données par le maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.