Article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
Article L2122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)
- Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal.
Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, et si celui-ci ne démissionne pas, ces délégations peuvent être attribuées à un conseiller municipal, nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent.