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Article L2122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/1996
(Code général des collectivités territoriales)
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Article L2122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/1996
(Code général des collectivités territoriales)
Les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures.